Comptes rendus

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

 Le Vendredi 7 Décembre 2018, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Sorquainville légalement convoqué le 01er Décembre 2018 s’est réuni sous la présidence de Madame Annie LAVENU, Maire.

Etaient présents : Annie LAVENU Maire, Patrice VALENTIN, Michel MOREL, Maires Adjoints, Jean GUIHARD, Catherine FONTAINE, Sylvie FONTAINE, Cécile VARIN, Danielle VANDERSTEENE conseillers formant la majorité des membres en exercice.

 bsents excusés avec pouvoir : Domitien RABY pouvoir à Michel MOREL

 Absents excusées : Maud BARBIER

 Catherine FONTAINE a été élue secrétaire de séance.

1. Informations diverses

  Travaux en cours ou réalisés:

  - PPMR accès mairie est terminée avec une partie pour l’église en cours. Subvention reçue pour un montant de 1 186€ pour le département et 2 644€ pour la DETR (acompte donné sur la 1ère partie des travaux, reste la partie Eglise)

 - La réfection du mur est en cours par Pascal LERAY

 - La façade de la mairie est terminée

 - La porte du local prévue pour les WC est changée. En ce qui concerne la réalisation des toilettes est en attente puisque l’école est fermée.

 - La pose de doubles lèvres a été remplacée par un caniveau en béton rue de la Plaine d’Ypreville, réalisée par le syndicat voirie et Pascal LERAY.

 - Le sujet de l’élimination de pneus évoquée dans des précédentes réunions, toujours en attente de devis, affaire suivie par Michel MOREL.

 2. Tarifs salle des fêtes et concession cimetière

  Rappel des tarifs 2018 : concession cimetière : 50 ans = 230€

 Cavurne 20 ans : 120€

  Salle des fêtes 2018 : un vin d’honneur = 50€ commune 75€ hors commune

 1 journée = 110€ commune 135€ hors commune

 2 journées = 200€ commune 225€ hors commune

  Madame le Maire vous propose de maintenir ces tarifs pour l’année 2019.

  Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les mêmes tarifs de la salle des fêtes et pour les concessions pour 2019.

  Pour info, nous avons eu 8 locations en 2018 pour un montant de recette de 954€. En rappelant la gratuité pour les jeux de JIEF et les manifestations d’Anime Fleurs.

 3. Délibération contrat d’assurance statutaire

   Que la commune a, par délibération du 01 Décembre 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié ;

  Madame le Maire expose :

   Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Sorquainville les résultats la concernant.

 Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

  • D’accepter la proposition suivante :

 Assureur : CNP ASSURANCES/DEXIA SOFCAP

 Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

 Régime du contrat : capitalisation

 Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

  Agents affiliés à la CNRACL :

 Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5,80%

  Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public :

 Tous risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 0,98%

  • D’autoriser Madame le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

 • D’autoriser Madame le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

 4. Délibération indemnité du percepteur

Comme chaque année Madame la perceptrice nous demande de déterminer l’indemnité spéciale de conseil pour un montant 220,66€ net pour la période du 01er janvier au 31 décembre 2018.

 Après discussion, vu le contexte actuel des baisses de dotations de l’Etat et dans un souci d’économie, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas attribuer d’indemnité à Madame la percepteur au titre de l’année 2018.

 5. Devis passages piétons

 Suite à la demande du conseil municipal et ayant essayé de le faire par nous-même sans un résultat concluant, Madame le Maire a demandé deux devis, qui consiste à faire 2 passages piétons avec les panneaux réglementaires et en même temps refaire les lignes STOP déjà existantes.

 Entreprise ATS-signalisation : 2 736,74€ H.T soit 3 284,09€ TTC

 Entreprise Kangourou : 2 067 ,20€H.T soit 2 480,64€ TTC

 Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à ce projet.

 6. Délibération façade salle des fêtes

  La commission de travaux a envisagé la réfection de la façade de la salle des fêtes. Madame le Maire a demandé deux devis maçonnerie et un devis pour les menuiseries. Les travaux seraient à prévoir en fonction du budget 2019.

  Entreprise PATRY : 17 850,32€ TTC

  Entreprise Lemesle : 13 063,75€ TTC

  Entreprise Caux Fermetures : 14 172,19€ TTC

  Eventuellement une subvention pourrait être demandée au Conseil Départemental avec une bonification de 10% si nous faisons l’étude isolation. Monsieur VALENTIN Patrice demande de se renseigner sur l’obtention de la subvention en cas de mauvais bilan énergétique.

 Après délibération, le Conseil Municipal décide, de faire les travaux et de retenir l’entreprise Lemesle pour la maçonnerie et l’entreprise Caux Fermetures pour les menuiseries.

 7. Subvention Association rêves pour l’enfance

 En effet, lors du vote de notre budget 2018, nous n’avions pas prévu de subvention pour cette année puisque les enfants partaient tous les 2 ans. Il s’avère que dès maintenant, seuls les enfants du CM2 partent tous les ans (réunion de juin 2018). Donc pour cette année nous aurions besoin de financer le voyage pour 2 enfants pour un montant de 320€, 160€ par enfant.

 Séjour prévu du 14 au 22 janvier 2019.

 Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accorder une subvention de 320€ pour l’association rêves pour l’enfance.

 8. Délibération fêtes et cérémonies

 Considérant qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépense à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

 Après délibération, le Conseil Municipal décide de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonie »

  - D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas de aînés.

 - Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, trophées et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles

 - Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liées à leurs prestations ou contrats

 - Les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel

 - Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations

 - Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

 9. Questions diverses

 - Date vœux du Maire : le Dimanche 27 janvier 2019 à 14h30 pour la galette. L’idée est que les habitants viennent finir leur repas en partageant la galette des rois et pour ceux qui le souhaitent l’adhésif du blason de la commune pourrait être remis par foyer. L’invitation sera distribuée début janvier

 - Calendrier 2019 : impression recto verso avec les travaux « avant/après » et avec les lundis des semaines impairs imprimées sur fond jaune pour rappeler de sortir les conteneurs.

 - Travaux : la fin des travaux accessibilité (des piliers aux monuments aux morts) prévues pour avril 2019 pour qu’ils soient finis au 8 mai. Travaux prévu par l’entreprise Patry pour un montant de 14 267,69€ TTC. Restera le solde de la subvention à demander pour un montant de 3 188,60€.

 - Dates des élections 2019 : les élections Européennes auront lieu le 26 mai 2019 et un seul tour.

 - Reprise concessions cimetière : nous arrivons au terme des 3 ans, la prochaine procédure se fera dans le 1er semestre 2019.

 - La distribution des bons de noël aura le samedi 15 décembre 2019

 - Suite à la commission de travaux, il a été décidé d’abattre les tilleuls autour du cimetière. En effet un nombre important de feuilles jonche les allées du cimetière et les concessions. A savoir que jusqu’à lors un élagage était fait tous les 2 ans. Un devis a été demandé, le coût serait de 2 735€ TTC pour l’abattage. Le Conseil Municipal accepte.

 - Défense incendie : Nous devons établir un schéma des bornes incendies. Aujourd’hui toutes demandes de permis de construire à plus de 200m d’une réserve incendie sera refusé.

 - Un décor de Noël ne fonctionnant plus, nous avons la possibilité soit d’en louer un pour le montant de 58€ HT, ou soit d’en acheter un nouveau pour 115€ HT. Le Conseil Municipal décide d’acheter un nouveau sujet.

 - Suite au tague de la porte de l’Eglise, de l’abri bus et sur un garage. Madame le Maire a été déposée une plainte en gendarmerie de Valmont.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

 Le samedi 07 juillet 2018, à 10h00, le Conseil Municipal de la commune de Sorquainville légalement convoqué le 30 juin 2018 s’est réuni sous la présidence de Madame Annie LAVENU, Maire.

Etaient présents : Annie LAVENU Maire, Patrice VALENTIN, Michel MOREL, Maires Adjoints, Jean GUIHARD, Catherine FONTAINE, Sylvie FONTAINE, Danielle VANDERSTEENE et Maud BARBIER conseillers formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés avec pouvoir : Domitien RABY pouvoir à Michel MOREL

Absents excusées : Cécile VARIN

 Danielle VANDERSTEENE a été élue secrétaire de séance.

 1. Informations diverses

 - La fête des familles a été une réussite avec la participation d’une cinquantaine de personne.

- La pose du mat a été faite

- Les travaux de la façade de la mairie sont terminés. La pose de la porte est prévue fin juillet et les travaux PPMR sont prévus courant juillet.

- Les jeux extérieurs ont été contrôlés et sont aux normes, des panneaux « interdiction de fumer » ont été posés.

 - PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Suite au rendez-vous du 26 juin, en présence Michel MOREL, avec les services d’aménagement d’urbanisme de l’agglo Fécamp, quelques explications : pour rappel le PLUi est une obligation instaurer par l’Etat, que chaque commune du territoire doit avoir mis en place. Etant donné que nous étions encore en RNU (Règlement National d’Urbanisme), nous devons l’instaurer. La décision avait été prise lors d’un conseil communautaire de mutualiser cette démarche via l’agglo.

 Après consultation du plan, nous avons essentiellement sur notre commune 4 zones :

UE : zone urbaine (U) destinée aux équipements d’intérêt collectif et de service public (E) exemple : mairie, école, salle des fêtes

UR : zone urbaine (U) à dominante résidentielle (R)

UA : zone urbaine (U) à vocation d’activité (A) exemple : entreprise LAVENU Aurélien

A : zone agricole (A)

 Madame le Maire et Monsieur Michel MOREL ont fait modifier quelques zones. L’agglo attend pour début juillet nos dernières remarques. Un retour de l’agglo sera fait 1ère quinzaine de septembre. Une délibération de l’agglo suivie d’un arrêté fin décembre. Suivra une décision administrative au 1er trimestre 2019. Une enquête publique prévue au 2ème trimestre avec une permanence à l’agglo et peut-être dans chaque commune par un commissaire désigné par le tribunal administratif. Pour une finalité 2ème semestre 2019.

 A la demande du service d’urbanisme, nous devions définir le nombre de construction nouvelle dans les 10 prochaines années. Nous devions choisir entre 0 à 5, 5 à 10, 10 à 15, 15 à 20. Notre réflexion avec Michel a été de répondre 0 à 5.

 - Avis favorable de la sous-préfecture pour la location de la salle des fêtes.

 2. Décision modificative – Travaux PPMR

Madame le Maire explique que le budget étant limité, le Conseil Municipal avait décidé de faire la première partie travaux accès mairie, pour une somme de 4 980,82€ et de reporter l’accès église pour l’année prochaine. Dans une logique de faisabilité de travaux, et pour faciliter l’accès dès maintenant au cimetière, Madame la Maire propose de faire l’ouverture allant de la mairie au cimetière avec la confection de piliers en brique de chaque côté de l’ouverture pour un montant de 3 832,50€ HT.

De ce fait nous avons besoin de prendre une décision modificative budgétaire afin de prévoir les crédits suffisants pour l’opération.

Madame propose comme suit :

615231 Voirie (12 159€) = -4700€

21311 accessibilité mairie = +4700€

Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux et approuve la décision modificative budgétaire.

 3. Approbation des nouveaux statuts du SIVOS

Vu la décision de l’agglo de ne plus prendre en charge les salaires des accompagnatrices des cars scolaires, la compétence a été remise aux communes qui doivent à leurs tours délibérer pour retransmettre cette compétence au SIVOS.

Après délibération, le Conseil Municipal :

 • Approuve le transfert des compétences suivantes au syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) du Regroupement Pédagogique Atouts Vents

« - Prise en charge et de la gestion des accompagnateurs dans les cars de transport scolaire »

« - Le transport scolaire collectif pour toute activité, y compris l’organisation et la prise en charge du transport des élèves vers le centre aquatique »

 • Approuve la modification de l’article 3 en fixant définitivement le siège du SIVOS à la Mairie de Thiergeville.

 • Précise que ces compétences seront exercées par le syndicat, et que son siège sera fixé définitivement à la Mairie de Thiergeville, à compter du 1er août 2018,

 • Autorise son Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision.

 4. Offre de mutualisation avec l’ADICO pour une mission d’accompagnement à la protection des données

Madame le Maire rappelle que depuis le 25 mai 2018, chaque collectivité se doit de nommer un délégué à la protection des données personnelles. Dans ce cadre le département propose aux communes et aux EPCI une offre mutualisée avec l’ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités) pour une mission d’accompagnement à la protection des données.

 L’agglo propose de mutualiser cette mission d’accompagnement à la protection des données pour une tarification qui se compose de deux éléments distinct :

 - la phase initiale défini à l’article 3.1 fait l’objet d’une tarification forfaitaire facturable la 1ère année soit pour Sorquainville 202,50€

- les missions du DPO mutualisé mentionné à l’article 3.2 font l’objet d’une tarification sous la forme d’un abonnement annuel facturé également la 1ère année qui s’élève à 261€ pour Sorquainville.

 Les années suivantes, sera facturé que l’abonnement annuel.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide par 5 voix pour et 4 abstentions d’adhérer à l’offre de mutualisation mission d’accompagnement à la protection des données proposé par l’Agglo Fécamp Caux Littoral et autorise Madame le Maire de signer tous documents afférents à cette décision.

5. Offre de mutualisation prestation de service de vérification et entretien des points incendie

 Madame le Maire explique que la vérification des points incendie revient dorénavant à la charge des communes.

L’agglo de Fécamp propose d’adhérer à la convention de mutualisation de la prestation de service de vérification et d’entretien des hydrants. Après analyse des offres, ils ont décidé de retenir l’offre de la société VEOLIA qui s’avère être la mieux disant.

Le coût de revient serait de 58,80€TTC par points d’eau et par an. La commune en dispose de 3.

 Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accepter l’offre de mutualisation de la prestation de service de vérification et d’entretien de hydrants proposé par l’Agglo de Fécamp pour un montant de 58.80€TTC par hydrants et autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

 6. Questions pouvant survenir au cours de la réunion à inclure à l’ordre du jour

Madame le Maire explique que depuis le 01er janvier 2018, les collectivités ont l’obligation d’instaurer le RIFSEEP pour les agents de la commune. Nous avons soumis au CDG76 le plafond de 2000€ pour l’IFSE (Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise) et de 1500€ pour la prime CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Le Comité Technique du CDG76 a validé les propositions de plafond.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 - d’instaurer à compter du 1er juillet 2018 pour les fonctionnaires ou agents relevant des cadre d’emplois adjoints techniques territoriaux et adjoints administratifs territoriaux

• une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) versée semestriellement sur la base 1/6 du montant annuel individuel attribué

• un complément indemnitaire annuel (CIA) versé annuellement et proratisée en fonction du temps de travail

 - d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.

 7. Questions diverses

 Madame le Maire informe que l’école de Sorquainville sera fermée pour la rentrée prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h.

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

  Le vendredi 29 juin 2018, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Sorquainville légalement convoqué le 22 juin 2018 s’est réuni sous la présidence de Madame Annie LAVENU, Maire.

  Etaient présents : Annie LAVENU Maire, Patrice VALENTIN, Michel MOREL, Maires Adjoints, Jean GUIHARD conseiller, membres en exercice.

  Absents excusés avec pouvoir : Domitien RABY pouvoir à Michel MOREL, Catherine FONTAINE pouvoir à Patrice VALENTIN

 Absents excusées : Cécile VARIN, Danielle VANDERSTEENE, Maud BARBIER, Sylvie FONTAINE

Le quorum n’ayant pas été atteint, Madame le Maire décide de reporter la réunion au 07 juillet 2018.

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

 Le samedi 14 avril 2018, à 10h00, le Conseil Municipal de la commune de Sorquainville légalement convoqué le 06 avril 2018 s’est réuni sous la présidence de Madame Annie LAVENU, Maire.

 Etaient présents : Annie LAVENU Maire, Patrice VALENTIN, Michel MOREL, Maires Adjoints, Danielle VANDERSTEENE, Maud BARBIER, Sylvie FONTAINE et Catherine FONTAINE conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

  Absents excusés avec pouvoir : Jean GUIHARD pouvoir à Patrice VALENTIN

  Absents excusés : Cécile VARIN

  Absents : Domitien RABY

  Catherine FONTAINE a été élue secrétaire de séance.

  Madame Maud BARBIER prévient qu’elle devra s’absenter au cours de la réunion.

  Madame Le Maire ouvre la séance à 10h05.

 1. Informations diverses

 Reprise de l’association Amine Fleurs : Un courrier reçu en mairie de Monsieur LAVENU Aurélien qui souhaiterait reprendre l’association Anime fleurs avec plusieurs personnes de la commune. Madame le Maire donnera les coordonnées du Président actuel à Monsieur LAVENU afin qu’il puisse effectuer les démarches auprès des organismes concernées.

  2. Fête des familles

 Comme proposé lors de la dernière réunion, Madame Le Maire revient vers le Conseil Municipal concernant la fête des familles.

 Madame Le Maire maintient sa proposition d’un apéritif dinatoire invitant tous les habitants de la commune. Intégrant la plantation des arbres pour les 3 enfants nés en 2017, DROUET Gamin, BURTON TACHIN Merlin et LAVENU Margaux, le dimanche 3 juin au midi sur invitation avec réponse obligatoire, et invitant les grands-parents des enfants concernés par la plantation des arbres.

 Après discussion, le Conseil Municipal décide d’organiser la fête des familles intégrant la plantation des arbres et l’accueil des nouveaux habitants suivi d’un cocktail sur invitation avec coupon réponse, organisé le dimanche 3 juin 2018.

  3. SIVOS – Acceptation participation annuelle

 Madame le Maire informe le conseil municipal que la participation annuelle de la commune pour l’année scolaire 2017/2018 est de 17 500.63€ pour 16 enfants.

 Le conseil municipal accepte à l’unanimité la participation au SIVOS pour l’année 2017/2018.

 Monsieur MOREL en profite pour demander si la classe reste ouverte pour la prochaine rentrée. Madame le Maire explique que le poste de directeur est supprimé mais qu’un recours a été envoyé. La réponse sera rendue sous 2 mois.

 Madame Maud BARBIER s’excuse et quitte la réunion.

 4. Vote du compte administratif 2017 – Affectation des résultats

 Placé sous la présidence de Madame Danielle VANDERSTEENE, doyenne d’âge, le compte administratif 2017 est présenté avec explication de différents articles. Il est approuvé à l’unanimité.

 Il présente un excédent de fonctionnement de 86 297,94€ et un déficit d’investissement de -22 972,47€.

 Suite à la dissolution du CCAS, l’excédent de 7 332,52€ du budget CCAS vient s’ajouter à celui de la commune.

 Il est décidé à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

 - + 70 657,99€ au compte 002 (report de fonctionnement)

 - -22 972,47€ au compte 001 (report d’investissement)

 5. Approbation du compte de gestion

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant que les comptes du Receveur municipal sont en parfaite concordance avec le compte administratif, le conseil municipal approuve ledit compte de gestion.

  6. TAUX DES TAXES LOCALES

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de reconduire les mêmes taux pour les taxes directes locales 2018. Elles se décomposent comme suit :

 Taxes d’habitation 9,64%

 Foncier bâti 17,84%

 Non bâti 24,41%

  7. SUBVENTIONS 2018

  Propositions subventions 2018

  Pompiers – Valmont 90,00€

 GEIST Cany 60,00€

 (enfants atteint de trisomie 21)

 Téléthon 60,00€

 Anime fleurs 1 000,00€

 Jeux de Jief 800,00€

 Restos du cœur 90,00€

 Association sportive Fauvillaise 60,00€

 Les subventions 2018 sont acceptées à l’unanimité.

  8. Repas des aînés – Bons de Noël – aide voyage scolaire à l’étranger

  Repas des aînés

 Madame le Maire propose que l’âge des personnes pouvant bénéficier du repas reste à 63 ans, propose que les employés communaux et leurs conjoints puissent participer également au repas annuel ainsi que les membres de la commission communale des fêtes et cérémonies.

  Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le déroulement du repas des Aînés et reconduit pour l’année 2018. Il y aurait 5 personnes avec les employés communaux et leurs conjoints.

  Monsieur Patrice VALENTIN sera chargé de l’organisation du repas.

  Bons de Noël

 Madame le Maire propose que l’âge d’attribution des bons de Noël soit en concordance avec l’âge des bénéficiaires du repas, soit 63 ans ainsi que le personnel communal, pour l’année 2018. 40 personnes seront concernées cette année par la distribution des bons de Noël.

 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’attribution des bons de Noël d’une valeur de 40€ pour les personnes de 63 ans et plus ainsi que le personnel communal.

  Aide voyage scolaire à l’étranger

 Madame le Maire propose qu’une aide financière d’un montant de 40€ soit versée aux enfants partant en voyage scolaire à l’étranger, sur demande écrite et sous présentation de justificatif de paiement accompagné d’un RIB.

 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’attribution d’une financière d’un montant de 40€ pour les enfants de la commune partant en voyage scolaire à l’étranger.

   9. Projet de Budget primitif 2018

  Le budget primitif 2018 est présenté avec explication de différents articles.

  Le budget primitif s’équilibre en fonctionnement pour la somme de 182 321,99€ et en investissement pour la somme de 39 245,47 €.

 Il est approuvé à l’unanimité.

  10. Questions pouvant survenir au cours de la réunion à inclure à l’ordre du jour

11. Questions diverses

 L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11h30.

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

 Le vendredi 23 Février 2018, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Sorquainville légalement convoqué le 16 février 2017 s’est réuni sous la présidence de Madame Annie LAVENU, Maire.

 Etaient présents : Annie LAVENU Maire, Patrice VALENTIN, Michel MOREL, Maires Adjoints, Jean GUIHARD, Maud BARBIER, Catherine FONTAINE, Cécile VARIN, Danielle VANDERSTEENE conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

 Absents excusés: Sylvie FONTAINE

 Absents : Domitien RABY

 Catherine FONTAINE a été élue secrétaire de séance.

 Madame Le Maire ouvre la séance à 20h35.

 1. Devis SICLI

 Madame le Maire informe que suite au dernier contrôle des extincteurs communaux, deux sont à remplacer pour l’année prochaine, celui de la mairie ainsi que celui de l’école. La Société SICLI nous a envoyé un devis pour un montant de 331,70€ TTC.

 Le conseil municipal accepte le devis SICLI à l’unanimité.

 2. Devis travaux 2018

 Travaux PPMR : le choix du conseil municipal s’était porté sur l’entreprise PATRY de Grainville la teinturière pour un montant de 23 330,94€ TTC, TVA à récupérer 3 888,48€. Les travaux ayant été reportés en 2018, une actualisation du devis a été faite au 12 février 2018 pour un montant de 24 496,43€ TTC, TVA 4 082,74€. Avec une subvention accordée du Département pour un montant de 1 186€, et la DETR pour un montant de 5 832,60€. Reste à notre charge 17 477,83€.

 Suite à la commission de travaux, il a été envisagé la réfection de la façade de la mairie ainsi que le changement de la porte d’entrée, 4 devis ont été demandés pour la façade et 5 pour la porte de la mairie :

 (Madame VANDERSTEENE Danielle s’excuse de son retard et prend place autour de la table)

 Façade mairie : maçonnerie : Girard = 14 895,84€ TTC TVA 2 482,64€

Dhotel = 8 955,48€ TTC TVA 1 492,58€

Lemesle = 9 409,56€ TTC TVA 1 568,26€

Patry = 11 447,78€TTC TVA 1 907,96€

Porte alu mairie : Carpentier = 4 668,00€ TTC TVA 778,00€

Lassire = 5 049,60€ TTC TVA 841,60€

Fontaine Delinbeuf = 4 319,52€ TTC TVA 719,22€

Caux fermeture = 3 362,00€ TTC TVA 560,48€ (remise de 15% à déduire)

LC-MY menuiserie = 4 543,20€ TTC TVA 757,20€

Pour la création d’un local sanitaire pour la mairie, 5 devis pour la porte d’entrée ont été demandés

 Porte sanitaire : Carpentier = 2 532,00€ TTC TVA 422,00€

Lassire = 2 470,80€ TTC TVA 411,80€

Fontaine Delinbeuf = 2 364,24€ TTC TVA 394,00€

Caux fermeture = 2 165,59€ TTC TVA 360,93€ (remise de 15% à déduire)

LC-MY menuiserie = 2 227,20€ TTC TVA 371,20€

 Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir les devis suivants :

 Façade mairie : Entreprise Lemesle pour un montant de 9 409,56€ TTC

 Porte mairie : Caux fermeture pour un montant de 3 362,00€ TTC (remise de 15% à déduire)

 Porte sanitaire : Caux fermeture pour un montant de 2 165,59€ TTC (remise de 15% à déduire)

  Ces dépenses seront inscrites en investissement au budget 2018, selon les dotations reçues.

  3. Projet d’un Mat pour drapeau

 Si les travaux de façade de la mairie sont réalisés en 2018, Madame le Maire propose d’installer un mat pour le drapeau tricolore pour éviter de remettre les fixations sur la nouvelle façade. Un devis à la Société Signals nous a été proposé pour un montant de 430,44€ TTC.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité devis à la Société Signals pour un montant de 430,44€ TTC.

 La dépense sera inscrite en investissement au budget 2018.

 4. Fête des familles

 Suite à la mise en sommeil de l’association Anime Fleurs, Madame le Maire propose de faire une manifestation pour la fête des familles, invitant tous les habitants de la commune. Intégrant la plantation des arbres pour les 3 enfants nés en 2017, DROUET Gabin, BURTON TACHIN Merlin et LAVENU Margaux, sous la forme d’un apéritif dinatoire.

 Après discussion, le conseil municipal décide de réfléchir sur le déroulement et propose d’aborder le sujet dans une prochaine réunion.

 Madame Le Maire propose également de réfléchir à une manifestation de Noël avec les enfants de la commune.

  5. Projet de création d’un grand blason pour apposer sur le mur de la salle des fêtes

 Suite à la création du blason de la commune, Madame le Maire propose qu’il pourrait être apposé sur le mur de la salle des fêtes d’une dimension de 70X80 cm au prix de 103,20€ HT.

 Le conseil municipal accepte à l’unanimité, et décide d’inscrire cette dépense en investissement au budget 2018.

 Madame le Maire propose de faire des petits panneaux à offrir lors de manifestations de la commune, d’une dimension de 210X300mm à 8,70€ pièce, ainsi que des adhésifs blasons de 150X100mm à 0.74cts pièce, qui pourraient être offerts en même temps que les calendriers 2019.

 Le conseil municipal accepte et charge Madame le Maire de faire ces achats.

 6. Questions diverses

 - Ouverture porte de l’église durant l’arrêt maladie de Monsieur Pascal LERAY

 Madame Jessy LEDUEY, secrétaire de mairie, ouvrira la porte de l’église le mardi et mercredi après-midi ainsi que le vendredi et samedi matin.

 - Projet arrêté municipal pour conteneurs poubelles

 Monsieur Patrice VALENTIN propose qu’un arrêté municipal soit pris pour que les conteneurs à poubelles (gris ou jaune) ne puissent pas rester plus de 24h sur le bord de la route.

 - Projet arrêté municipal pour élagages des arbres en voiries communales

 Madame le Maire propose de prendre un arrêté municipal pour que l’élagage des arbres des voies communales soient à l’’aplomb des limites de voiries.

  - Cavité sur le chemin de randonnée

 Renseignements pris auprès de l’agglo Fécamp Caux Littoral, la commune est en charge de reboucher le trou.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.

Le vendredi 22 mars 2019, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Sorquainville légalement convoqué le 16 mars 2019 s’est réuni sous la présidence de Madame Annie LAVENU, Maire.

 Etaient présents : Annie LAVENU Maire, Patrice VALENTIN, Michel MOREL, Maires Adjoints, Jean GUIHARD, Maud BARBIER, Cécile VARIN, Sylvie FONTAINE conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

 Absent avec pouvoir : Danielle VANDERSTEENE pouvoir a Patrice VALENTIN

 Absents excusés: Catherine FONTAINE

  Absents : Domitien RABY

  Cécile VARIN a été élue secrétaire de séance.

 Madame Le Maire ouvre la séance à 20h35.

1. Informations diverses

Evocation d’un litige sur les bons de noël. Le litige a été résolu par Madame le Maire.

2. Délibération zonage assainissement

 Le Conseil Municipal avait délibéré en 2017 sur le zonage d’assainissement non collectif de la commune. Le Syndicat d’eau étant appelé à disparaître et la compétence devant revenir à l’Agglo de Fécamp Caux Littoral, le conseil municipal doit de nouveau valider le même zonage d’assainissement non collectif.

 Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le zonage d’assainissement non collectif de la Sorquainville.

3. Délibération approbation compte de gestion CCAS

 Le CCAS est clôturé depuis le 01er janvier 2018. Le budget est également clôturé et à 0 au 01er janvier 2019. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de la trésorerie.

4. Délibération SIDESA Défense incendie

A la dernière réunion Madame le Maire avait informé le conseil municipal de l’obligation de se soumettre à la réglementation en ce qui concerne la défense incendie. Madame le Maire a contacté le Syndicat Interdépartemental de l’Eau Seine Aval (SIDESA) afin de nous aider dans cette démarche pour un coût de 1 410€ TTC.

Le conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le SIDESA afin de pouvoir poursuivre l’étude et pouvoir dresser l’arrêté DECI.

 Après délibération le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer la convention avec le SIDESA.

5. Subventions 2019

  Pour mémoire, en 2018

 Pompiers – Valmont   90,00€

 GEIST Cany                  60,00€

 Téléthon                         60,00€

 Anime fleurs             1000,00€

 Jeux de Jief                 800,00€

 Restos du cœur            90,00€

 Association sportive    60.00€

Fauvillaise

 Rêves pour l’enfance   320,00€

 Madame la Maire expose les demandes de subvention reçues par les associations communales.

  Proposition 2019

Pompiers – Valmont      90,00€

GEIST Cany                     60,00€

Téléthon                          60,00€

Anime fleurs               1200,00€

Jeux de Jief                 1000,00€

Restos du cœur              90,00€

Association sportive       60.00€

Fauvillaise

Anciens Combattants  350,00€

Rêves pour l’enfance   350,00€

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les subventions 2019.

6. Questions diverses

 - Décor de Noël + prises

 Madame la Maire propose selon le budget 2019 l’ajout de 5 décors de Noël (2 rue de l’église, 2 rue du château et 1 route de la vallée de Valmont). Un devis a été demandé auprès du SDE76 pour la pose des prises et un devis pour les décors.

 - Travaux rue de l’église

Au niveau de la maison n°2 rue de l’Eglise, nous avons essayé de trouver la grille qui était en place mais malheureusement ce 1er essai n’a pas été concluant puisque nous n’avons pas trouvé la grille.

Un 2éme essai a été fait pour cette fois essayer de trouver la sortie du tuyau, toujours sans succès.

De ce fait Madame le Maire a contacté l’entreprise TGE TP pour réaliser un devis pour l’installation d’une nouvelle grille et d’un nouvel écoulement. Le devis s’élève à 2 850€ HT.

 - Rappel planning élections Européennes du 26 mai 2019.

 L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h55.

Le samedi 13 avril 2019, à 10h00, le Conseil Municipal de la commune de Sorquainville légalement convoqué le 06 avril 2019 s’est réuni sous la présidence de Madame Annie LAVENU, Maire.

Etaient présents : Annie LAVENU Maire, Patrice VALENTIN, Michel MOREL, Maires Adjoints, Danielle VANDERSTEENE, Maud BARBIER, Sylvie FONTAINE et Catherine FONTAINE conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés avec pouvoir : Jean GUIHARD à Patrice VALENTIN

Absents excusés : Cécile VARIN,

Absents : Domitien RABY

Sylvie FONTAINE a été élue secrétaire de séance.

Madame Maud BARBIER prévient qu’elle devra s’absenter au cours de la réunion.

Madame Le Maire ouvre la séance à 10h05.

1. Informations diverses

 Deux sujets est à inclure à l’ordre du jour

 - Autorisation de prendre contact avec différents organismes bancaires pour contracter un emprunt

- Acceptation des nouveaux devis travaux salle des fêtes

 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Madame Maud BARBIER s’excuse et quitte la réunion.

2. SIVOS – Acceptation participation annuelle

Madame le Maire informe le conseil municipal que la participation annuelle de la commune pour l’année scolaire 2018/2019 est de 16 525.53€ pour 14 enfants.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la participation au SIVOS pour l’année 2018/2019.

3. Vote du compte administratif 2018 – Affectation des résultats

 Placé sous la présidence de Madame Danielle VANDERSTEENE, doyenne d’âge, le compte administratif 2018 est présenté avec explication de différents articles. Il est approuvé à l’unanimité.

Il présente un excédent de fonctionnement de 56 079,16€ et un déficit d’investissement de -9 591,29€.

Il est décidé à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

 - + 46 287,87€ au compte 002 (report de fonctionnement)

 - -9 591,29€ au compte 001 (report d’investissement)

4. Approbation du compte de gestion

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant que les comptes du Receveur municipal sont en parfaite concordance avec le compte administratif, le conseil municipal approuve ledit compte de gestion.

5. TAUX DES TAXES LOCALES

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de reconduire les mêmes taux pour les taxes directes locales 2019. Elles se décomposent comme suit :

Taxes d’habitation 9,64%

Foncier bâti 17,84%

Non bâti 24,41%

6. Repas des aînés – Bons de Noël – aide voyage scolaire à l’étranger

  Repas des aînés

 Madame le Maire propose que l’âge des personnes pouvant bénéficier du repas reste à 63 ans, propose que les employés communaux et leurs conjoints puissent participer également au repas annuel ainsi que les membres de la commission communale des fêtes et cérémonies.

Le principe de déroulement du repas des Aînés serait reconduit pour l’année 2019. Le repas est prévu le jeudi 26 septembre. Il y aurait 54 personnes avec les employés communaux et leurs conjoints.

Monsieur Patrice VALENTIN serait chargé de l’organisation du repas.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Bons de Noël

Madame le Maire propose que l’âge d’attribution des bons de Noël reste en concordance avec l’âge des bénéficiaires du repas, soit 63 ans ainsi que le personnel communal, et d’une valeur identique de 40€ pour l’année 2019 soit 40 personnes concernées cette année par la distribution des bons de Noël.

 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Aide voyage scolaire à l’étranger

Madame le Maire propose qu’une aide financière d’un montant de 40€ soit versée aux enfants partant en voyage scolaire à l’étranger, sur demande écrite et sur présentation de justificatif de paiement accompagné d’un RIB.

 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

7. Questions pouvant survenir au cours de la réunion à inclure à l’ordre du jour

 - Autorisation de prendre contact avec différents organismes bancaires pour contracter un emprunt :

Madame le Maire expose que vu l’état actuel des finances de la commune, le Conseil Municipal pourrait éventuellement faire les travaux de la façade de la salle des fêtes, mais il n’y aurait plus aucune marge de sécurité sur le budget communal. Il est donc envisagé de contracter un emprunt de maximum 30 000€ afin de sécuriser nos finances.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Madame le Maire à prendre contact auprès des organismes bancaires.

 - Proposition des nouveaux devis travaux salle des fêtes

Afin de réduire les coûts d’investissement, Madame le Maire a recontacté les entreprises Caux fermeture et la maçonnerie Lemesle.

L’entreprise Caux fermeture a accordé une remise de 15% à la place de 10% soit un nouveau devis d’un montant de  13 384,85€ TTC.

Des modifications des travaux de maçonnerie ont été demandées à l’entreprise Lemesle réduisant le montant du devis à 10 497,48€ TTC.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les nouveaux devis.

Les travaux seront effectués uniquement sous l’obtention d’un prêt auprès d’un organisme bancaire.

8. Projet de Budget primitif 2019

Le budget primitif 2019 est présenté avec explication de différents articles.

Le budget primitif s’équilibre en fonctionnement pour la somme de 157 922,87€ et en investissement pour la somme de 47 942,29€.

Il est approuvé à l’unanimité.

9. Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 10h55.

Le mercredi 03 juillet 2019, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Sorquainville légalement convoqué le 30 juin 2019 s’est réuni sous la présidence de Madame Annie LAVENU, Maire.

 Etaient présents : Annie LAVENU Maire, Patrice VALENTIN, Maire Adjoint, Jean GUIHARD, Catherine FONTAINE, Danielle VANDERSTEENE conseillers.

 Absent avec pouvoir : Michel MOREL pouvoir à Annie LAVENU

 Absents excusés : Maud BARBIER

 Absents : Domitien RABY, Cécile VARIN, Sylvie FONTAINE

 Danielle VANDERSTEENE a été élue secrétaire de séance.

 Madame Le Maire ouvre la séance à 20h35.

1. Informations diverses

Suite à la dernière réunion Madame le Maire est allée rencontrer le percepteur intérimaire, Monsieur GAMBLIN à la trésorerie municipale de Fécamp avec la secrétaire de mairie. Il s’avère que le budget communal ne nous permet pas d’emprunter. Donc les travaux prévus à la salle des fêtes sont reportés ultérieurement.

2. Révision bail logement

Le bail du logement est resté au nom de Monsieur et Madame Jacques UNBEKANDT, Madame le Maire envisage de le mettre au nom de Madame UNBEKANDT Michèle. Des frais notariaux seraient de 200€ pour chacune des parties (mairie et locataire).

Par la même occasion, il serait peut-être envisageable de voir une révision du loyer en sachant qu’après renseignement pris auprès du notaire qu’un logement de ce type peut être loué dans les 600€ minimum.

Après discussion le Conseil Municipal décide de faire un nouveau bail et d’appliquer une revalorisation du loyer au 01er janvier 2020.

3. Avis sur le projet de PLUi

Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a procédé à l’arrêt du projet de Plan le 28 mars dernier. Conformément aux dispositions de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral nous transmet le projet pour avis.

Après consultation il s’avère que la proposition est identique à celle déjà évoqué antérieurement. Madame le Maire propose d’émettre un avis favorable au document.

Une fois le projet approuvé par toutes les communes, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral débutera une enquête publique prochainement dans toutes les communes concernées par le projet.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable sur le projet de PLUi de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

4. Reprise concession cimetière communal

Une procédure de reprise de concession a été engagée depuis maintenant 3 ans. Elle arrive au terme de la procédure légale. Madame le Maire et son 2ème adjoint Monsieur MOREL ont constaté que sur les toutes tombes répertoriées seulement 2 ont été remises en état.

Le Conseil Municipal est appelé à décider si oui ou non la reprise de concession est prononcée.

A partir de ce moment, nous pouvons procéder à la reprise de concession. Madame le Maire propose dans un 1er temps de mettre en sécurisation le lieu (ferrailles, pierres dangereuses), enlever les arbustes et arbres ayant poussés sur les concessions. Dans un 2ème temps, enlever quelques restes de monuments dans la partie la plus abandonnée où les monuments ont déjà disparu au fils du temps. Et éventuellement enherber cette partie. Des photos ont été prises au 1er procès-verbal et également au 2ème pour constat.

Le Conseil Municipal décide de prononcer la reprise de concession des concessions en procédure d’état d’abandon, et accepte la proposition de Madame le Maire de faire une sécurisation et un nettoyage dans un premier temps.

Il a été décidé de poser une signalétique au bout des allées.

5. Prises décors de Noël

Madame le Maire avait évoqué lors d’une précédente réunion l’éventualité de poser 5 nouvelles prises pour des décors de Noël.

Etant donné que les travaux de la salle des fêtes prévues ne pourront pas être réalisés, faute de crédits suffisants au budget, Madame le Maire propose la pose des boitiers.

Le coût estimé par le SDE76 est de 1 654,28€, la participation communale serait de 649,11€ TTC dont 275,11€ de récupération de TVA.

Le Conseil Municipal accepte de poser les 5 nouvelles prises et décide de voir en fin d’année pour la location de motifs de Noël.

6. Questions diverses

- Madame le Maire a recontacté Monsieur Alain Bazille Conseiller Général sur les inondations persistantes sur la route du Château et rue de l’Eglise.

- Destruction des pneus :

La FNSEA (Fédération National Syndicat Exploitant Agricole) a envoyé un courrier à toutes les mairies de Seine-Maritime afin de sensibiliser les agriculteurs à éliminer les pneus usagés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10.

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Le vendredi 22 novembre 2019, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Sorquainville légalement convoqué le 16 novembre 2019 s’est réuni sous la présidence de Madame Annie LAVENU, Maire.

Etaient présents : Annie LAVENU Maire, Patrice VALENTIN, MOREL Michel Maires Adjoints, Jean GUIHARD, Sylvie FONTAINE, Cécile VARIN, conseillers.

Absent avec pouvoir : Danielle VANDERSTEENE pouvoir à Jean GUIHARD

 Absents excusés: Maud BARBIER, Catherine FONTAINE

Absents : Domitien RABY

Cécile VARIN a été élue secrétaire de séance.

Madame Le Maire ouvre la séance à 20h50.

1. Informations diverses

 Fibre optique = travaux en cours, sera opérationnelle environ vers le 1er semestre 2020.

 Travaux rue de l’église = les problèmes d’inondation au niveau du n°2 rue de l’église devraient être résolus 1er trimestre 2020 par la Direction des routes

 Prises supplémentaires décors de Noël = elles ont été posées

 Concessions cimetière = les premières sépultures sont enlevées, les concessions disponibles et réservées sont matérialisées par un encadrement, un muret est en construction pour délimiter le niveau du terrain et de l’herbe sera semée au printemps.

 Travaux accessibilité : reste que la signalétique et attestation. Le solde de la subvention a été reçu

 Dates des élections municipales : 15 et 22 mars 2020. Toutes personnes peut s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020.

 2. Elagage

 Madame le Maire expose suite à la demande de plusieurs riverains se plaignant de la dangerosité de certaines haies, branchages, ronces dépassant sur la voie publique, entrainant le débord des véhicules, propose d’envoyer un 1er courrier demandant la taille des haies, branchages, ronces avec un délai d’exécution. En cas de non-exécution dans les délais impartis, le travail serait fait sur demande de la commune et serait facturé aux riverains concernés.

 Le conseil municipal décide que les travaux non faits seront faits par une entreprise sur demande de la mairie, la commune s’acquittera de la facture dans un premier temps et la perception municipale de Fécamp se chargera du recouvrement pour le compte de la commune.

 3. Tarifs salle des fêtes et concession cimetière

 Rappel des tarifs 2019 : concession cimetière : 50 ans = 230€

Cavurne 20 ans : 120€

Salle des fêtes 2019 : un vin d’honneur = 50€ commune 75€ hors commune

 1 journée = 110€ commune 135€ hors commun

 2 journées = 200€ commune 225€ hors commune

 Madame le Maire vous propose de maintenir ces tarifs pour l’année 2020.

 Pour info, nous avons eu 11 locations en 2019 pour un montant de recette de 1 324€. En rappelant la gratuité pour les jeux de JIEFS et les manifestations d’Anime Fleurs.

 Le Conseil Municipal décide de maintenir les mêmes tarifs pour 2020.
 

4. Délibération indemnité du percepteur

 Comme chaque année le percepteur de Fécamp nous envoie sa demande d’indemnité de conseil.

 1ère demande pour Monsieur GAMBLIN, percepteur intérimaire du 01er janvier au 30 juin 2019 pour un montant 100,99€ net.

 2ème demande pour Monsieur LE GALL, percepteur en fonction depuis le 01er juillet 2019, pour un montant de 102,77€ net pour la période du 01er juillet au 31 décembre 2019.

 Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas attribuer d’indemnité à Monsieur GAMBLIN et 5 voix pour et une voix contre de donner 50% du montant demandé à Monsieur LE GALL
 

5. Avis nouveaux statuts du SDE76

 Lors de son dernier comité syndical du 21 juin 2019, le SDE76 a adopté à l’unanimité la modification de leurs statuts. Cette modification statutaire doit maintenant être soumise, dans un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier, aux communes adhérentes au SDE76.

 En l’absence de délibération, notre avis sera réputé DEFAVORABLE.

 Madame le Maire présente les nouveaux statuts SDE76.

 Il est proposé :

 - d’adopter les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76,

 Après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

 - ADOPTE les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76 ci-annexés.

6. Ecritures d’ordres trésorerie

 Sur demande de la trésorerie le conseil municipal doit prendre la décision modificative suivante afin de régulariser des écritures d’ordres pour des travaux EP fini depuis 2015.

  dépenses:

 compte 21534 opération d'ordre chapitre 041 : + 15900

  recettes :

 compte 238 opération d'ordre chapitre 041 : + 15900

 Après délibération le Conseil Municipal accepte la décision modificative.

 7. Longueur de voirie communale

 La préfecture nous a demandé de mesurer toute la longueur de voirie communale, en y incluant les places de parking communal.

 La longueur répertoriée depuis de nombreuses années était de 1 909ml, aujourd’hui nous arrivons à 2 331ml.

 Le conseil municipal doit acter cette nouvelle longueur de voirie communale par délibération afin qu’elle soit prise en compte dans le calcul de la DGF 2021.

  Après délibération, le Conseil Municipal décide d’acter la nouvelle longueur de voirie communale pour 2 331ml
 

8. Révision Bail logement communal

 Comme il avait été évoqué lors de la dernière réunion, Madame le Maire avec Monsieur Michel MOREL ont procédé au projet d’un nouveau bail. Un rendez-vous chez le notaire de Valmont a eu lieu le 15 novembre.

 Madame le Maire donne lecture des principaux points du projet du bail.

 Des travaux d’entretien sont commencés dans le logement.

 Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de bail. Madame le Maire prendra de nouveau un rendez-vous avec le notaire pour validation du projet.

 9. Aide d’urgence pour une famille

 Madame le Maire expose une demande d’aide d’une famille de la commune en grande difficulté, et propose d’accorder une aide exceptionnelle de 100€ sous forme d’un bon d’achat alimentaire suivi de 2 bons de 50€ hebdomadaire si nécessaire.

10. Questions diverses

 - Date des vœux du Maire : Dimanche 19 janvier 2020 à 14h30

 - Calendrier 2020 : identique à celui de l’année dernière + invitation aux vœux agrafée

 - Les bons de Noël seront distribués dans la semaine 50.

 L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h25.

Le vendredi 17 juillet, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Sorquainville légalement convoqué le 11 juillet 2020 s’est réuni sous la présidence de Madame Annie LAVENU, Maire.

Etaient présents : Annie LAVENU Maire, Sylvie FONTAINE, Michel MOREL, Maires Adjoints, Mélanie MALANDAIN, Edouard FONTAINE, Cécile VARIN, Gaëtan LETAILLEUR et Clotilde LAUPER conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

  Absents excusés : Coraline LETAILLEUR

  Cécile VARIN a été élue secrétaire de séance.

  Madame Le Maire ouvre la séance à 20h35

Le compte rendu du 10 juillet 2020 est lu et approuvé à l’unanimité.

1. SIVOS – Acceptation participation annuelle

  Madame le Maire informe le conseil municipal que la participation annuelle de la commune pour l’année scolaire 2019/2020 est de 21 440,19€ pour 14 enfants.

  La participation de l’année dernière était de 16 525.53€.

  Le conseil municipal accepte à l’unanimité la participation au SIVOS pour l’année 2019/2020.

 2. Vote du compte administratif 2019 – Affectation des résultats

  Placé sous la présidence de Monsieur MOREL Michel, doyenne d’âge, le compte administratif 2019 est présenté avec explication de différents articles. Il est approuvé à l’unanimité.

 Il présente un excédent de fonctionnement de 46 287,87€ et un déficit d’investissement de – 7 509,74€.

  Il est décidé à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

  - + 39 492,14€ au compte 002 (report de fonctionnement)

 - – 7 509,74€.au compte 001 (report d’investissement)

3. Approbation du compte de gestion

  Après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant que les comptes du Receveur municipal sont en parfaite concordance avec le compte administratif, le conseil municipal approuve ledit compte de gestion.

4. Taux des taxes locales

  Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de reconduire les mêmes taux pour les taxes directes locales 2020. Elles se décomposent comme suit :

 Taxes d’habitation 9,64% (fixe, ne peut plus être modifié)

 Foncier bâti 17,84%

 Non bâti 24,41%

 Produit attendu pour 2020 = 32 466€

5. Subventions 2020

  Pour mémoire, en 2019

 Pompiers – Valmont................................90,00€

 GEIST Cany............................................... 60,00€

 Téléthon..................................................... 60,00€

 Anime fleurs............................................ 1200,00€

 Jeux de Jief ..............................................1000,00€

 Restos du cœur .......................................90,00€

 Association sportive Fauvillaise ...........60,00€

 Anciens Combattants............................. 350,00€

 Rêves pour l’enfance ..............................350,00€

 Madame la Maire expose les demandes de subvention reçues par les associations communales.

 Proposition 2020

 Pompiers – Valmont .............................90,00€

 GEIST Cany .............................................60,00€

 Téléthon ...................................................60,00€

 Anime fleurs ...........................................1000,00€

 Jeux de Jief.............................................. 800,00€

 Restos du cœur...................................... 100,00€

 Association sportive Ypreville ...............60,00€

 Anciens Combattants............................ 100,00€

 Rêves pour l’enfance .............................350,00€

 Le Conseil Municipal donne son accord pour les subventions 2020.

6. Délibération achat d’un PC portable

  Madame le Maire propose l’achat d’un ordinateur portable pour la mairie. Un devis a été demandé à DPI informatique, notre prestataire informatique, pour un montant de 768€ TTC, récupération de TVA d’un montant de 107€.

  Le Conseil Municipal accepte l’achat d’un ordinateur portable pour un montant de 768€ TTC.

7. Repas des aînés – Bons de Noël – aide voyage scolaire à l’étranger

  Repas des aînés

 Madame le Maire propose que l’âge des personnes pouvant bénéficier du repas reste à 63 ans, propose que les employés communaux et leurs conjoints puissent participer également au repas annuel ainsi que les membres de la commission communale des fêtes et cérémonies.

 Le principe de déroulement du repas des Aînés serait reconduit pour l’année 2020. Il y aurait 51 personnes avec les employés communaux et leurs conjoints, ainsi que le Conseil Municipal.

  Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 Bons de Noël

 Madame le Maire propose que l’âge d’attribution des bons de Noël reste en concordance avec l’âge des bénéficiaires du repas, soit 63 ans ainsi que le personnel communal, et d’une valeur identique de 40€ pour l’année 2020 soit 41 personnes concernées cette année par la distribution des bons de Noël.

  Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 Aide voyage scolaire à l’étranger

 Madame le Maire propose qu’une aide financière d’un montant de 40€ soit versée aux enfants partant en voyage scolaire à l’étranger, sur demande écrite et sur présentation de justificatif de paiement accompagné d’un RIB.

  Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

8. Projet de Budget primitif 2020

  Le budget primitif 2020 est présenté avec explication de différents articles.

  Le budget primitif s’équilibre en fonctionnement pour la somme de 150 670,14€ et en investissement pour la somme de 12 509,74€.

 Il est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h50.

Le mardi 03 mars 2020, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Sorquainville légalement convoqué le 26 Février 2020 s’est réuni sous la présidence de Madame Annie LAVENU, Maire.

 Etaient présents : Annie LAVENU Maire, Patrice VALENTIN, MOREL Michel Maires Adjoints, Sylvie FONTAINE, Cécile VARIN,, Catherine FONTAINE conseillers.

 Absent avec pouvoir :

 Absents excusés: Maud BARBIER

 Absents : Domitien RABY, Danielle VANDERSTEENE

 Catherine FONTAINE a été élue secrétaire de séance.

Madame Le Maire ouvre la séance à 20h35.

1. Informations diverses

 - Travaux rue de l’Eglise : la grille prévue ne peut pas être mise à cause de réseaux sous terrain. Des sondages sont en cours

 - Révision du bail : la modification du bail qui devait avoir lieu est reportée au 01er janvier 2021 suite à des erreurs de procédure.

 - Travaux : la chambre du logement communal a été restaurée entièrement, un parquet sera refait dans la pièce servant de grenier.

 - Jardin des souvenir : une amélioration du jardin des souvenirs est prévue avec la pose d’une stèle en pierre.

 - Une demande de l’association des randonneurs de Val de Saâne demande la mise à disposition d’environ 1h de la salle des fêtes à titre gracieux pour déjeuners le lundi 16 mars. Le conseil municipal donne son accord

 - Remerciement suite au secours d’urgence donné en décembre dernier

 - Madame le Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur GUIHARD Jean. Sa demande a été transmise à la sous-préfecture.

2. Modification des statuts de l’Agglo Fécamp Caux Littoral – GEMAPI

 Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrice VALENTIN.

 Monsieur VALENTIN expose la modification des statuts de l’agglomération Fécamp Littoral par l’ajout des items 4 et 12 du L211-7 du code de l’environnement dans les compétences facultatives (voir délibérationn°32 de l’agglomération Fécamp Littoral)

 Le conseil municipal donne son avis favorable à l’unanimité de la modification des statuts de l’agglomération Fécamp Littoral.

3. Adoption du rapport de la CLETC

 Faisant suite aux différents transferts (ou restitutions) de compétences opérés entre l’Agglo Fécamp Caux Littoral et ses communes membres, de par la loi ou par le biais des décisions prises en matière d’harmonisation des compétences suite à la fusion des intercommunalités de Fécamp Valmont, la CLECT mises en place au sein de l’intercommunalité et associant chacune des communes, s’est réunie à plusieurs reprises pour précéder au calcul des modifications à apporter aux attributions de compensation à verser ou à percevoir par les communes.

 Monsieur VALENTIN résume les 8 évaluations réalisées et transferts de charges retenus du rapport de la CLECT (consultable en mairie) au Conseil Municipal

 - Compétence Aire d’accueil des gens du voyage

 - Compétence GEMAPI

 - Compétence Transport Piscine

 - Compétence Accompagnatrices de cars

 - Compétence Réseau de bibliothèques

 - Compétences Contribution SDIS

 - Compétence Surveillance des Plages

 - Données relatives à l’instruction du droit des sols à la Dotation de Solidarité Communautaire

 Après discussion le Conseil Municipal décide de ne pas approuver le rapport d’évaluation de la CLECT par 5 voix contre et 1 abstention.

4. Adhésion à la convention de mutualisation entretien des hydrants

 Dans le cadre des travaux menés au sein de la Commission Mutualisation de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral, une convention de mutualisation de service en matière de vérification et entretien des hydrants dans les communes a été validée.

 La Société VEOLIA a été retenue dans les termes fixés dans l’offre soit 39€ HT par hydrants.

 Une convention sera établie par la Communauté d’Agglo Fécamp Caux littoral listant l’ensemble des communes souhaitant profiter de cette prestation de service mutualisée.

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la convention de mutualisation de service en matière de vérification et entretien des hydrants, autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante et à signer le contrat établi entre la commune et VEOLIA.

5. Adhésion à la convention de mutualisation maintenance des extincteurs

 Dans le cadre des travaux menés au sein de la Commission Mutualisation de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral, un besoin commun s’est fait sentir en matière de vérification et maintenance des extincteurs et autres équipements de défense incendie des bâtiments dans les communes.

 Une consultation a été lancée, la Société PARFLAM s’est avérée la mieux disant soit 2,10€ HT par extincteur.

 Chaque commune devra souscrire individuellement un contrat auprès de la Société PARFLAM dans les termes fixés dans l’offre remise par le prestataire.

 Une convention sera établie par la Communauté d’Agglo Fécamp Caux littoral listant l’ensemble des communes souhaitant profiter de cette prestation de service mutualisée.

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la convention de mutualisation de service de vérification et maintenance des extincteurs et autres équipements de défense incendie des bâtiments, autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante et à signer le contrat établi entre la commune et la Société PARFLAM.

 6. Adhésion au service d’instruction des autorisations d’urbanisme de l’agglomération Fécamp

 En vertu des dispositions résultant de l’article 134 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus et disposant d’un document d’urbanisme a cessé depuis le 1er juillet 2015.

 Afin d’assurer la continuité du service et de permettre le traitement des autorisations d’urbanisme, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a mis en place et propose depuis cette date un service commun d’instruction pour exercer en lieu et place de l’Etat les missions d’instruction auprès des communes.

Le service de l’Agglomération est composé de 9 agents qui assurent l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes adhérentes au service.

 Depuis, 2015 le service instruit 21 des 22 communes de l’Agglomération, disposant d’un document d’urbanisme ainsi que 2 communes hors du territoire de l’Agglomération.

 Avec l’entrée en vigueur prochaine du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral, 11 communes de l’Agglomération vont, à leur tour, cesser d’être instruites par les services de l’Etat dont la commune de Sorquainville.

 L’adhésion de la commune à ce service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme demeure facultative et ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la réception des demandes et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort.

 La commune ne sera donc pas facturée pour l’instruction de ces actes si elle décide d’adhérer à ce service.

 Une convention entre la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral et la commune adhérente doit être signée afin de préciser le cadre de fonctionnement du service, précisant les missions et le déroulé de la procédure d’instruction.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 1°) autorise l’adhésion au service d’instruction des actes d’urbanisme de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral,

 2)° autorise Madame le Maire à signer la convention formalisant cette adhésion ainsi qu’à accomplir toutes les formalités subséquentes.

7. Exonération facultative de taxe communale d’aménagement

 Suite à la mise en place du PLUi, une taxe communale d’aménagement sera instaurée à hauteur de 1%.

 La commune a le droit de modifier le taux ou de choisir l’exonération.

 Le conseil municipal décide d’exonérer la commune. La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible tacitement.

8. Déclaration préalable = travaux de ravalement, travaux pour clôture – Permis de démolir

 Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite soumettre les ravalements et les clôtures à déclaration préalable et d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble de la commune.

 Après discussion le Conseil Municipal décide de ne pas soumettre les ravalements et les clôtures à déclaration préalable et de ne pas instituer le permis de démolir sur l’ensemble de la commune.

9. Questions diverses

  - Planning des élections municipales

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

  Le vendredi 16 octobre 2020, à 20 h 35, le conseil municipal de la commune de Sorquainville légalement convoqué le 10 octobre 2020 s’est réuni sous la présidence de Madame Annie LAVENU, maire.

  Etaient présents : Annie LAVENU maire, Sylvie FONTAINE, Michel MOREL adjoints,

 Edouard FONTAINE, Clothilde LAUPER, Coraline LETAILLEUR, Gaétan LETAILLEUR, Mélanie MALANDAIN et Cécile VARIN conseillers

  Madame Sylvie FONTAINE a été élue secrétaire de séance

 Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 35

 Madame le Maire demande si le conseil accepte d’ajouter un sujet à l’ordre du jour ?

 Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

1 – Informations diverses

 * arrêt de travail de Pascal LERAY jusqu’au 1er novembre

 * arrêt de travail de Jessy LEDUEY jusqu’au 17 octobre

 * suite aux informations communiquées lors de notre réunion de travail, Madame le Maire a envoyé le courrier en recommandé à Madame Jessy LEDUEY

 * la voirie est intervenue cette semaine pour faire le dernier passage avec l’épareuse

 * lors de notre dernier conseil, une remarque avait été faite sur le budget concernant notre participation au SIVOS à hauteur de 4.000,00 €. ; après renseignements pris suite à la fusion avec l’agglo, le SIVOS a récupéré la compétence du transport piscine et accompagnatrice de car, les 5 communes appartenant au SIVOS sont indemnisées par l’agglo suite à la décision de la commission d’évaluation des transferts de charge (CLECT), le président avait proposé que ces montants soient compris dans les attributions communales de 2020.

 * compte rendu de la réunion de l’agglo du 9 octobre concernant la REOM et la TEOM et du conseil communautaire du 12 octobre 2020

 Les éléments seront envoyés par mail

 * la commune est abonnée à la revue «la vie communale», Madame le Maire propose de la faire circuler aux conseillers intéressés

   2 – Délibération repas des aînés

 Madame le Maire propose que l’âge des personnes pouvant bénéficier du repas reste à 63 ans, propose également que les employés communaux, leurs conjoints ainsi que les membres du conseil municipal puissent y assister.

 Afin d’éviter d’en débattre tous les ans, Madame le Maire demande si cette délibération peut être votée pour la durée du mandat, soit jusqu’en 2026.

 Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

  3 – Délibération cadeau de Noël

 Madame le Maire propose que l’âge pour l’attribution des bons de Noël soit en concordance avec les bénéficiaires du repas de Noël, soit 63 ans

 Madame le Maire demande également que les employés communaux puissent aussi en profiter.

 Pour cette année, 40 personnes sont concernées.

 En 2019, c’est une carte cadeau d’une valeur de 40,00 €. qui a été offerte

 Madame le Maire souhaite reconduire cette initiative

 Afin d’éviter d’en débattre tous les ans, Madame le Maire demande si cette délibération peut être votée pour la durée du mandat, soit jusqu’en 2026

 Pour 2020, le conseil décide d’augmenter de 5 €. le montant de la carte cadeau, elle passe donc à 45,00 €.

 Le conseil décide de revoir tous les ans cette délibération.

  4 – Délibération remboursement destruction nids de guêpes

 Madame le Maire propose que la commune prenne en charge le remboursement d’une prestation de destruction de nid de guêpes ou frelons, par année et par foyer à hauteur de 80,00 €. et sur présentation de facture

 Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

  5 – Délibération aide voyage

 Madame le Maire propose qu’une aide financière de 40,00 €. soit allouée aux parents d’enfants qui habitent la commune et qui partent en voyage scolaire à l’étranger.

 Cette somme sera versée par virement après demande écrite et sur présentation de justificatifs

 Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

  6 – Organisation repas des aînés

 Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la place de la Mairie pour nous rendre au restaurant du Lac de Caniel

 Madame le Maire a rencontré la responsable des évènements festifs du Lac de Caniel et a fait le point sur les gestes barrières à respecter.

 On pourra si besoin stationner devant l’entrée pour déposer les personnes à mobilité réduite ou si la météo n’est pas clémente

 Le conseil valide le menu qui est fixé à 39,50 €.

  7 – Flyer commune

 Madame le Maire souhaite actualiser la plaquette de la commune qui n’est plus appropriée ; elle pourrait être distribuée dans chaque foyer en même temps que les calendriers

 Le conseil donne son accord et laisse le soin à Madame le Maire de s’en occuper avant notre prochain conseil

  8 – Remplacement secrétaire

 Pour pallier à des travaux administratifs urgents, Madame le Maire informe le conseil que par arrêté, elle a embauché Madame Hélène ROMAIN qui est déjà secrétaire de mairie dans une autre localité, en remplacement de Madame Jessy LEDUEY actuellement en arrêt maladie.

 Madame ROMAIN a travaillé lundi 12 octobre après-midi et travaillera samedi 17 octobre matin et lundi 19 octobre après midi.

 Le conseil autorise Madame le Maire à recruter un agent de remplacement pendant les arrêts maladie des agents techniques et administratifs

  9 – Indemnité de budget

 Madame le Maire fait part du courrier reçu de Monsieur LE GALL au sujet de l’indemnité de confection des documents comptable

 Après en avoir délibéré, le conseil refuse de verser l’indemnité de 45,00 €

  10 – Questions diverses

 Monsieur Michel MOREL informe que Monsieur Gilbert TRENCHARD, président des anciens combattants invite l’ensemble du conseil à la cérémonie du 11 novembre à 11 h à Sorquainville

  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00