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Notre commune : Petit village rural de 185 habitants au dernier recensement de 2017, nous avons 11 résidences secondaires et 70 résidences principales. Sa superficie est de 447 hectares, la voirie communale représente 1 909m. A notre connaissance nous avons 9 entreprises dont 5 agricoles avec 2 en production laitière. Un chemin de randonnée la traverse, le GR211B, le tronçon vient des bois de Biville, emprunte la rue de Randonneurs, le chemin...
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76 540 Sorquainville
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Jeudi 16 mai 2024
Sorquainville
16°C  légère pluie
Vent 11 km/h Humidité 70 %

Dates limites de destruction des chardons

Destructions des chardons

La lutte contre les chardons est obligatoire

Un arrêté du 31 juillet 2000 classe notamment le chardon des champs dans la liste des organises nuisibles aux végétaux. Ils rendent leurs luttes obligatoires à certaines périodes de l'année (jusqu'au14 juillet), quand leur propogation peut présenter un danger.

Si les propriètaires ne se soumettent pas à cette réglementation, le maire peut dresser un procès verbal et ordonner la destruction des chardons.

Si le propriètaire n'a toujours rien fait, la commune peut procéder à cette destruction aux frais des propriètaires des parcelles concernées.

Sanction : amende et peine de prison

Si les propriètaires ou les fermiers ne luttent pas contre la prolifération des chardons, ils encourent une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et/ou 30 000€ d'amende (article L.251-20 et 21 du code rural)