Brûlage des déchets

"Arretez de vous enflammer !!"

A l'air libre le brûlage des déchets verts est interdit. Une pratique poluante pour l'environnement et toxique pour la santé.

Le brûlage des déchets verts nuit à la qualité de l'air et à la santé. Il peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, et émet de nombreuses substances polluantes dans l'air.

Pour ces raisons, il est interdit de brûler les déchets verts (article 84 du Réglement Sanitaire Départemental).

Des solutions existent : le compostage, le paillage ou l'apport en déchetterie.

Le cas particulier des résidus agricole

Les résidus d'activités d'élegage des haies, arbres fruitiers et autres végétaux dans une exploitatio agricole ne sont pas assimilés à des déchets ménagers

Le brûlage de résidus agricole n'est donc pas strictement interdit. en effet, ni le RSD ni le code de l'environnement ne s'appliquent au brûlage des résidus agricoles :

- Les résidus de l'activité agricole ayant pour support l'exploitation au regard de l'article L311-1 du code rural ne sont pas concernés par les dispositions de l'article 84 du RSD.

- En particulier, les activités d'élagage dans une exploitation peuvent être qualifiées d'agricoles, les résidus d'élagage qui en sont issus ne sont pas assimilés à des déchets ménagers et ne sont donc pas concernés par les dispositions de cet article 84.