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Notre commune : Petit village rural de 185 habitants au dernier recensement de 2017, nous avons 11 résidences secondaires et 70 résidences principales. Sa superficie est de 447 hectares, la voirie communale représente 1 909m. A notre connaissance nous avons 9 entreprises dont 5 agricoles avec 2 en production laitière. Un chemin de randonnée la traverse, le GR211B, le tronçon vient des bois de Biville, emprunte la rue de Randonneurs, le chemin...
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1 place de la Mairie
76 540 Sorquainville
Tél : 02 35 28 09 92
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Mercredi 15 mai 2024
Sorquainville
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Vent 26 km/h Humidité 88 %

Taux des taxes communales

Taux des taxes communales 2019

Taxes d’habitation : 9,64%

Foncier bâti  : 17,84%

Non bâti  : 24,41%

A quelles taxes et participation est soumis un proporiètaire qui dépose un permis de construire ou une déclaration préalable :

Taxe d'aménagement communale :

La commune n'a pas instauré cette taxe pour le moment

Taxe d'aménagement départementale :

Part départementale : 1,60% en Seine-Martitime. Le Conseil Départemental a, depuis le 1er janvier 2015, exonéré les abris de jardin soumis à la déclaration préalable.

Taxe archéologique préventive (RAP) : Taxe nationale :

La RAP doit être versée pour les travaux ou aménagements affectant le sous sol ou donnant lieu à une étude d'impact (carrière par exemple) sauf les logements locatifs contruits ou améliorés avec le concours financier de l'Etat et les travaux agricoles et forestiers.

La base de calcul est identique à celui de TA. Le taux est 0,40%